CGV

Conditions Générales de Vente de DIRE L’ENTREPRISE

En date du 11 mai 2015

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par DIRE L’ENTREPRISE.

Les présentes conditions sont modifiables par DIRE L’ENTREPRISE à tout moment sans préavis.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, DIRE L’ENTREPRISE avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Les articles sont normalement accessibles par le client sur le site www.direlentreprise.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. DIRE L’ENTREPRISE se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

DIRE L’ENTREPRISE ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet www.direlentreprise.fr ou par courrier à l’adresse : DIRE L’ENTREPRISE, 615 chemin des bruyères – 38140 RENAGE

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.direlentreprise.fr.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Nous nous engageons à appliquer le tarif indiqué au moment de la passation de votre commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les produits demeurent la propriété de DIRE L’ENTREPRISE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour les commandes payées par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée. Le montant de la commande sera alors automatiquement débité du compte bancaire du client, sans possibilité de remboursement. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard. Le paiement en ligne est sécurisé.

Pour les commandes payées par chèque. Votre commande n’est traitée qu’à réception du paiement intégral par chèque du montant des ouvrages et des frais de port. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l’ordre de DIRE L’ENTREPRISE et envoyé à l’adresse : DIRE L’ENTREPRISE, 615 chemin des bruyères – 38140 RENAGE.
Le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement est allongé de huit jours environ. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Expédition

L’expédition des ouvrages est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, DIRE L’ENTREPRISE n’étant pas responsable des retards dus aux transporteurs et services postaux.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Droit de rétractation

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.

L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement à l’adresse : DIRE L’ENTREPRISE, 615 chemin des bruyères – 38140 RENAGE.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 : Protection des données personnelles

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) au traitement et au suivi de la commande. DIRE L’ENTREPRISE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse : DIRE L’ENTREPRISE, 615 chemin des bruyères – 38140 RENAGE.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

DIRE L’ENTREPRISE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

DIRE L’ENTREPRISE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

DIRE L’ENTREPRISE ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIRE L’ENTREPRISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Article 10 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Commander / Place Order », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par DIRE L’ENTREPRISE pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site.

Le site www.direlentreprise.fr est une œuvre protégée : DIRE L’ENTREPRISE est titulaire des droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.

Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de DIRE L’ENTREPRISE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site www.direlentreprise.fr, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du Site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de DIRE L’ENTREPRISE.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble (France), où se situe le siège social de DIRE L’ENTREPRISE où est formalisé le contrat de vente entre les parties.